Généralités

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepte l’ensemble des dispositions, conditions et tarifs qui y sont stipulés.

 

L’éventuelle nullité d’une clause des présentes n’affecte en rien la validité des autres dispositions, lesquelles demeurent pleinement applicables.

 

Sauf disposition ou accord contraire, toute notification ou communication dans le cadre du présent contrat doit être adressée à AMORE.

 

Des enregistrements photo et vidéo seront réalisés lors de votre événement. En y participant, vous (ainsi que vos invités) consentez à ce qu’AMORE utilise ces images (photos et vidéos) à des fins de communication et de promotion.

 

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux images prises durant l’événement demeurent la propriété exclusive d’AMORE. Le client ne peut les utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

 

Le client est responsable de l’obtention de toutes autorisations nécessaires à l’organisation de l’événement (par exemple, en matière de bruit) et du respect des lois et règlements locaux relatifs aux nuisances sonores.

 

AMORE décline toute responsabilité en cas d’amendes ou sanctions résultant du non-respect de ces réglementations.

 

AMORE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Le client en sera informé en temps utile.

 

Le droit belge est applicable. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire néerlandophone d’Anvers sont compétents, sans préjudice du droit d’AMORE d’intenter une action devant les tribunaux du ressort du client.

 

Coordonnées de la société :
AMORE – Nico Nobels
Korte Straat 2
2830 Tisselt
TVA BE 0776.421.751

 

Réservations

1.1 En acceptant l’offre, le client confirme expressément son accord avec les conditions énoncées ci-dessous. Toute autre condition mentionnée dans des correspondances ou documents du client est sans effet pour AMORE.

1.2 Les offres sont valables pendant la période indiquée en bas du devis. Elles sont basées sur les informations fournies par le client. En cas d’erreur ou d’inexactitude, AMORE se réserve le droit d’ajuster les tarifs.

1.3 Une facture d’acompte équivalente à 25 % du montant total sera émise. Dès réception du paiement, la date est réservée et l’événement confirmé. Aucune réservation n’est considérée comme définitive avant réception de l’acompte. En cas de non-paiement dans les délais, AMORE se réserve le droit de libérer la date.

1.4 Toute modification du programme ou demande supplémentaire doit être communiquée par écrit au moins 7 jours avant l’événement.

 

Annulation

2.1 Toute annulation doit se faire par écrit.

2.2 Quelle qu’en soit la raison, une annulation entraîne une indemnité forfaitaire équivalente à l’acompte de 25 %.

2.3

• Annulation jusqu’à 60 jours avant l’événement : 25 % du montant dû.

• Annulation dans les 30 jours : 50 %.

• Annulation dans les 14 jours : 100 %.

2.4 En cas de force majeure rendant l’exécution impossible, AMORE s’efforcera de proposer un remplaçant adéquat ou de rembourser intégralement le client. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé.

 

Matériel

3.1 Dès l’installation du matériel d’AMORE, le client en est responsable. Il est tenu pour responsable en cas de vol ou de dommages, depuis le déchargement jusqu’au rechargement après l’événement.

3.2 Le client doit garantir un environnement de travail sécurisé, comprenant notamment une alimentation électrique stable et suffisante. Tout dommage résultant d’installations défaillantes sera facturé au client.

 

Tarification et Facturation

4.1 Tous les prix s’entendent hors TVA :

• 6 % sur les prestations DJ live

• 21 % sur la location de matériel
  Les formules forfaitaires sont toutes taxes comprises.

4.2 Si plus de 12 mois séparent la réservation de l’événement, AMORE se réserve le droit d’adapter les prix en fonction de l’inflation ou d’éventuelles hausses de coûts.

 

Paiement

5.1 L’acompte de 25 % doit être réglé, en espèces ou par virement, dans les 10 jours ouvrables suivant l’acceptation de l’offre, pour confirmer la réservation.

5.2 Après l’événement, une facture finale sera émise, incluant toute modification convenue. Celle-ci devra être réglée dans un délai de 15 jours ouvrables.

5.3 En cas de retard de paiement, AMORE pourra appliquer un intérêt de 1 % par mois de retard, avec un minimum de 25 € de frais administratifs.

 

Force Majeure

6.1 En cas de force majeure, AMORE peut résilier partiellement ou totalement le contrat sans préavis ni indemnité. Une solution alternative ou un remplaçant pourra être proposé avec l’accord du client.

6.2 Sont considérés comme cas de force majeure : maladie, pandémie, intempéries extrêmes, restrictions gouvernementales, catastrophes naturelles ou tout autre événement imprévisible indépendant de la volonté d’AMORE. Aucune responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.

 

Dégâts

7.1 Le client est responsable des dégâts causés par lui-même ou ses invités aux biens d’AMORE, avant, pendant ou après l’événement. L’indemnisation correspondra aux frais de réparation ou, à défaut, de remplacement (sur base de la facture fournisseur).

7.2 Il est conseillé au client de souscrire une assurance événement couvrant les dégâts matériels ou les tiers.

 

Politique de Confidentialité

AMORE respecte votre vie privée et protège vos données personnelles. Cette déclaration explique notre gestion des données et cookies sur notre site.

 

Responsable du traitement :
AMORE
Contact : info@amore.be

 

Données collectées :

• Nom

• Adresse

• Email

• Numéro de téléphone

• Nom de l’entreprise et numéro de TVA (le cas échéant)

 

Finalités et bases légales :

• Répondre aux demandes

• Envoi de newsletters et d’invitations (avec consentement)

• Gestion administrative et facturation

 

Durée de conservation :
Les données sont conservées au maximum 5 ans après le dernier usage.

 

Partage des données :
Uniquement avec des sous-traitants (hébergement, facturation, email), sous contrat de traitement des données.

 

Sécurité :
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la protection des données.

 

Vos droits :
Accès, rectification, suppression, opposition et portabilité : demandes à envoyer à info@amore.be. Réclamations possibles auprès de l’Autorité de protection des données (Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be).

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Politique de Cookies

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Liens externes :
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Droit applicable :
Le droit belge s’applique. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers sont compétents.